COLLEGE SAINT-EXUPERY
rue Gay Lussac
B.P. 705
61041 ALENCON CEDEX
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Courriel : ce.0610056E@ac-caen.fr

PREAMBULE :

Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un citoyen.

La vie de notre établissement est régie par le présent règlement intérieur qui fixe les modalités d’application des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

Ce règlement intérieur définit les principes suivants :

 Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, et religieuse, incompatible avec toute propagande et endoctrinement.

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
(Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004).

 Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.

 Principe de gratuité de l’enseignement.

 Les élèves doivent respecter les lieux et le matériel mis à leur disposition.

 Le refus de toute violence physique ou morale.

 Le respect des personnels et de leur travail.

 L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et à accomplir les tâches qui en découlent, respecter le contenu des programmes et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

 L’égalité de chances et de traitement entre garçons et filles.

 La prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines activités à caractère éducatif : autodiscipline - foyer socio-éducatif - association sportive.

Les élèves doivent se munir du matériel, des livres et des fournitures nécessaires à leur travail scolaire, de leur cahier de textes ainsi que du carnet de liaison qui comporte la notation et les appréciations des Professeurs. Les Responsables Légaux en prendront connaissance et le signeront régulièrement. Il doit être le reflet du travail de l’élève et le lien entre les Professeurs, le Collège et la famille.

LA SCOLARITE

- HEURES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT :

du lundi au vendredi :
de 7h45 à 17h30
sauf le mercredi :
de 7h45 à 13h
ou de 7h45 à 15h.

- TEMPS SCOLAIRE :

Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps de l’élève quelle que soit l’activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, interclasses, consignes, repas pour les demi-pensionnaires... que cette activité soit obligatoire ou facultative, qu’elle ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire. Le temps scolaire recouvre la demi-journée du matin et de l’après-midi pour les externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires.

En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps.

Les horaires des élèves sont donc définis par l’emploi du temps :

M comme matin : cours de la matinée S comme soir : cours de l’après-midi

M1 = 8h à 8h55 S1 = 13h30 à 14h25
M2 = 8h55 à 9h50 S2 = 14h25 à 15h20
Récréation : 9h50 à 10h10 Récréation : 15h20 à 15h35
M3 = 10h10 à 11h05 S3 = 15h35 à 16h30
M4 = 11h05 à 12h.

L’élève doit être assidu et ponctuel.
L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps : elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs.

En aucun cas, les élèves ne peuvent refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser de l’assistance à certains cours.
L’inscription à un enseignement facultatif vaut engagement pour l’année.

La fiche de renseignements remplie en début d’année par la famille fixe les conditions permanentes de sortie en fonction de l’emploi du temps..

Les familles peuvent à l’aide du talon réponse donné à l’inscription, autoriser leur enfant à entrer et à quitter le collège en cas d’absence imprévue d’un professeur en fin de période scolaire : demi-journée pour les externes et journée pour les demi-pensionnaires.

Les élèves transportés par les cars du Conseil Général se rendent seuls de l’arrêt du bus situé rue Claude Bernard au collège et inversement ou accompagnés quand l’effectif vie scolaire le permet.

Les absences des professeurs sont notifiées aux élèves par voie d’affichage et par le professeur concerné sur le carnet de liaison en cas d’absence prévisible sous réserve du remplacement éventuel par un autre professeur.

- CONTROLE DES ELEVES :

Tout élève doit être en possession du carnet de correspondance tenant lieu de carte de sortie et le présenter à tout moment à la demande de n’importe quel personnel de l’établissement.

Les retards ou les absences nuisent à la scolarité des élèves et perturbent les cours. Ils peuvent donc donner lieu à des punitions, voire des sanctions.
Les familles y sont sensibilisées lors de la première inscription de l’élève.

En cas d’absence de l’élève, les familles doivent en faire connaître les motifs au plus vite à l’établissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, le responsable doit informer l’établissement à l’avance, avec indication des motifs.
Dans tous les cas, au retour de l’élève, l’absence devra être justifiée par écrit, au bureau de la vie scolaire par le biais du carnet de liaison, que l’élève présentera au professeur avant de rentrer en classe.

Tout élève absent ou en retard devra rattraper tous les travaux (leçons, exercices...) faits pendant son absence afin de pouvoir suivre normalement les cours dès son retour et faire les contrôles proposés (il sera noté comme les autres élèves).

La saisie des absences est effectuée par les professeurs à chaque début d’heure.

La vie scolaire se charge de prévenir immédiatement les familles dès que l’absence est signalée.

Dès la première absence non justifiée, l’élève est convoqué.
A partir de 3 demi journées non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève sont convoquées pour leur rappeler la loi ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre. (L’assistant social est alertée et une visite à domicile peut-être envisagée).
A partir de 4 demi-journées d’absences non justifiées sur 1 mois, le dossier est transmis à l’Inspection Académique (sur conseil de la Cellule de Veille de l’établissement qui se réunit une fois par mois), qui pourra en cas d’absentéisme persistant prendre les mesures adéquates (suppression des allocations familiales, saisine du Procureur...).

L’absentéisme fait l’objet d’une analyse qui sera présentée au Conseil d’Administration.

- LES DEMI-PENSIONNAIRES :

La présence des demi-pensionnaires est contrôlée à l’entrée du self.

Aucune sortie de l’établissement n’est possible sans présentation préalable au conseiller principal d’éducation (au plus tard le jour même avant 10h) d’une demande d’autorisation écrite d’un responsable légal.

Un casier est mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires pour ranger leurs affaires.
Le casier est sous la responsabilité de chaque demi-pensionnaire. Chaque élève devra se munir d’un cadenas avec sécurité (à code de préférence) pour éviter les vols.

N.B. : Le casier attribué le reste jusqu’au terme de l’année scolaire.

LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Tous les élèves doivent adopter une tenue décente ainsi qu’un comportement et un langage corrects (à l’appréciation de l’équipe de direction).

Tout objet susceptible de porter atteinte aux biens et aux personnes est prohibé. L’usage du téléphone portable est interdit dans le collège (réception et appel). En cas d’infraction, ces biens personnels peuvent être saisis. Ils sont remis aux familles sur rendez-vous avec le C.P.E., le Principal Adjoint ou le Principal.
La consommation de chewing-gum, de sucettes et sucreries diverses est interdite dans l’enceinte du collège.

Il est également formellement interdit de fumer à l’intérieur et aux abords immédiats de l’établissement.

- LE C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) :

Le C.D.I. est ouvert à tous les membres de la communauté scolaire.

Le C.D.I. est un lieu de travail, de recherches et de lecture où les élèves sont accueillis par la documentaliste qui les oriente, les aide et les conseille. Ils ont à leur disposition des livres, des revues, des journaux, des C.D.Roms ainsi que les publications de l’ONISEP pour leur permettre de construire leur projet personnel d’orientation.

La fréquentation du C.D.I. exige :

 respect du matériel, des livres et du classement établi,
 restitution des livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt,
 déplacement dans l’ordre et le calme.

Tout retard peut entraîner une suspension provisoire du prêt de documents.

Tout livre emprunté et perdu doit être remplacé ; si un livre est rendu en mauvais état, l’emprunteur devra s’acquitter d’une amende ou remplacer l’ouvrage selon son état.

Ouverture de 8h à 12h et de 13h à 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE l’E.P.S. :

La pratique de l’E.P.S. est obligatoire y compris la natation.
Les élèves s’y rendent pour le début des cours et en repartent à la fin du cours sous la responsabilité des Enseignants d’E.P.S.
Toutes les dispenses d’E.P.S. doivent être présentées en premier lieu au professeur d’E.P.S.
La présence est obligatoire en E.P.S., que les élèves aient une dispense occasionnelle des familles ou un certificat médical. Seul le professeur d’E.P.S. jugera de l’opportunité de la présence de l’élève en cours ou non et portera sa décision sur le carnet de correspondance.

Pour les séances d’E.P.S., dans un souci de bien-être, d’hygiène et de sécurité, il est exigé une tenue spécifique : chaussures de sport bien attachées et short ou survêtement, en ce qui concerne la natation, le règlement intérieur de la piscine d’Alençon rend obligatoire le bonnet de bain et la douche savonneuse. Dans le cadre de certaines activités sportives, le piercing doit être enlevé ou protégé.

- SANTE :

Tout élève peut se rendre à l’infirmerie aux heures d’ouverture.

S’il est en cours, il sera accompagné par un élève désigné par le professeur.

Dans le cadre du contrôle des absences, les élèves doivent obligatoirement signaler leur passage à l’infirmerie à un enseignant.

Tout médicament est interdit sauf pour les élèves en traitement (la dose des médicaments nécessaires pour la durée du traitement devra être déposée avec la photocopie de l’ordonnance à l’infirmerie du collège ou au bureau du Conseiller Principal d’Education en cas d’absence de l’infirmière et notée sur un registre).

Le contrôle médical est exercé par le médecin scolaire. Il est gratuit et obligatoire pour tout élève convoqué.

- RELATIONS AVEC LES ELEVES ET LES FAMILLES :

Les familles peuvent tout au long de l’année scolaire rencontrer les équipes éducatives.

Les enseignants peuvent rencontrer les familles à tout moment, et ceci en dehors des réunions Parents-Professeurs organisées par l’établissement.

Un bulletin trimestriel est remis à chaque famille lors des réunions parents-professeurs. Il informe sur le niveau de compétence et des connaissances acquises par l’élève et sur son comportement.

Chaque famille aura accès aux résultats de son enfant par l’intermédiaire d’une application en ligne.

- DROITS DES ELEVES :

Les élèves peuvent exprimer des souhaits et des propositions sur le fonctionnement du collège par l’intermédiaire des délégués de classe.

A l’initiative des délégués, le droit de réunion peut s’exercer en présence d’un adulte en dehors des heures de cours après accord du principal.

Chaque élève peut être accompagné dans ses choix d’orientation par la conseillère d’orientation.

Chaque élève a le droit d’être protégé en cas de menace : les adultes du collège ont un devoir d’aide et d’écoute. L’assistante sociale du collège peut les aider dans leurs démarches.

- ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF :

Chaque élève peut bénéficier de l’accompagnement éducatif (aide aux devoirs, soutien, pratiques sportives ou culturelles).

- PREVENTION ET SECURITE :

Les élèves devront respecter toutes les règles de sécurité :

Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout produit alimentaire.

En cas de déclenchement de l ‘alarme, les élèves appliqueront avec calme les instructions générales ou particulières affichées dans les classes et les couloirs, dont ils auront pris connaissance en début d’année, et obéiront aux ordres des autorités responsables.
Des exercices d’évacuation en cas d’incendie seront organisés périodiquement avec ou sans préavis.

Déplacements :

Toute entrée ou sortie d’élève doit se faire par le portail situé rue Gay Lussac. Afin de prévenir les accidents possibles, les élèves devront entrer dans leur classe ou en sortir dans l’ordre et le calme.
Les élèves ne doivent jamais séjourner dans les couloirs et devront circuler dans l’établissement sans courir, ni crier, afin de respecter le travail des autres membres de la communauté scolaire.

Abri pour deux roues :

C’est un service offert par l’établissement ; son accès est réservé aux usagers et interdit à tous en dehors des heures d’entrée et de sortie.

Le collège ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des vols ou dégradations « causés » aux deux roues.

Vol ou perte :

Le Collège n’est en aucun cas responsable de la disparition d’objets de valeur (bijoux, montres, argent...) que les élèves pourraient détenir.
Tout objet trouvé doit être déposé au bureau de la vie scolaire.

Dégradations :

Toute dégradation volontaire ou résultant d’un acte d’indiscipline ou d’un non respect des consignes données, entraînera réparation financière par les Responsables Légaux des élèves impliqués et une sanction disciplinaire pourra être appliquée.

Il est vivement conseillé aux familles de faire assurer leur enfant soit par l’intermédiaire des associations de Parents d’élèves, soit par une assurance personnelle. Si les enfants ne sont pas assurés, les Parents restent responsables des accidents dans lesquels leurs enfants seraient impliqués.

DISCIPLINE

- PUNITIONS :

1 . Tous les élèves doivent apprendre régulièrement leurs leçons et effectuer les travaux demandés.
Tout manquement peut entraîner une punition de la part du professeur.

2 . En cas de récidive, les Parents rencontreront le Chef d’établissement, le professeur principal ou le C.P.E.

3 . Lorsque l’attitude de l’élève est telle qu’elle ne permet pas la continuité du travail de la classe dans des conditions normales ou qu’elle risque de mettre en danger l’individu lui-même, le professeur responsable de la classe fera accompagner l’élève au bureau de la vie scolaire avec un travail.

4 . Les punitions sont attribuées par les professeurs, les personnels d’éducation et de surveillance, en réponse immédiate à des faits d’indiscipline , des manquements aux règles de la vie collective, ou perturbation de la vie de la classe et, ou, de l’établissement.
Selon les situations, peuvent être envisagés :
 l’inscription sur le carnet de correspondance
 l’excuse orale ou écrite
 un travail supplémentaire
 la retenue hors du temps de cours
 retenue le mercredi de 13h à 15h
 l’exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave.

- SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Elles sont attribuées par le chef d’établissement ou son adjoint ou dans le cadre du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux biens ou aux personnes ainsi que les manquements graves aux obligations de travail et de comportement des élèves.

De la compétence du chef d’établissement, de l’adjoint ou du conseil de discipline
 l’avertissement
 le blâme
 la mesure de responsabilisation
 l’exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.
 l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (inférieure à 8 jours)

De la compétence exclusive du conseil de discipline
 l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe (les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel)

-MESURES ALTERNATIVES :

Des mesures de prévention (engagement écrit de l’élève), de réparation (en cas de dégradation ou salissure), d’accompagnement (fiche de suivi, tutorat) ou de responsabilisation (tâche à effectuer au sein de l’établissement ou à l’extérieur avec accord de l’élève et de son représentant légal et d’une durée maximale de 20h) peuvent être mises en place selon le manquement des élèves.
Sur proposition de l’équipe éducative, une commission éducative peut être réunie pour étudier en présence de l’élève et de sa famille les situations les plus préoccupantes (travail, comportement, assiduité). Elle est composée du chef d’établissement ou adjoint, de l’équipe éducative et de toute personne de l’établissement ayant eu à connaître l’élève.

Les manquements les plus graves au règlement intérieur donneront lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Ainsi, une procédure disciplinaire sera engagée de façon systématique en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration en date du lundi 2 juillet 2012.

Il sera lu et commenté le jour de la rentrée par le professeur principal de chaque classe.
Les élèves, les responsables légaux s’engageront en le signant à le respecter et à s’y reporter chaque fois qu’il est nécessaire.

L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même comme pour sa famille adhésion aux dispositions du règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

L’élève et les responsables légaux y apporteront leur signature et la mention manuscrite « lu et approuvé ».